PLVG-archives


Conditions Générales d'Utilisation

1. Droit d’auteur :

Le droit moral étant inaliénable, les noms des auteurs seront toujours précisés sur l’ensemble des supports de communication, sous réserve d’acceptation (case à cocher dans le formulaire).

Cependant :
- vous affirmez être l’auteur de ces fichiers ou que vous disposez des droits d’utilisation et de diffusion ;
- vous autorisez la diffusion de tous vos fichiers sur l’outil photothèque ;
- vous autorisez l’utilisation des documents à des fins non commerciales et uniquement dans le cadre des activités du PLVG, en termes de prévention des inondations, pour tout document d’information et de communication, sur tout type de supports ;
- Conformément au droit à l’image, vous certifiez que les personnes éventuellement présentes sur les photos ont donné leur autorisation ; et le cas échéant, que les propriétaires ont donné leur autorisation pour que leurs biens privés soient représentés sur le document.

2. Informations personnelles :

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’agence multimédia OTIDEA pour le compte du Pays de Lourdes et des Vallées des Gaves pour créer une base d’archivage. L’objectif de l’archivage et la diffusion des photos et vidéos, est de donner accès à un large public à l’information relative aux effets des crues torrentielles et de favoriser le développement de la culture du risque.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’existence de la photothèque, avec une possibilité de retrait ou de mise à jour à tout moment sur simple demande. Elles sont destinées à élaborer la photothèque et mettre en ligne les photos et vidéos mises à la disposition du PLVG. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le PLVG au 05 62 42 64 98 / contact@plvg.fr.
Hormis le nom d’auteur, qui accompagnera ses fichiers (sous réserve d’acceptation), aucune de ces informations ne seront diffusées. Si vous ne souhaitez pas que votre nom apparaisse avec vos fichiers, une case est à cocher dans le formulaire.
CGU Création : www.otidea.com www.c-prim.org